Centre équestre LE SONNAC
 Menu

Mentions légales

Identification de l'Éditeur

CENTRE EQUESTRE LE SONNAC
Entreprise agricole à responsabilité limitée
Numéro SIRET : 40862732100016
LIEU DIT LE SONNAC GAEC 12640 LA CRESSE
Afficher le numéro
Afficher l'e-mail

Directeur de la Publication

ALBARET SYLVIA

Concepteur, hébergeur et mainteneur du site

SAS E2I
3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN 344386701
Afficher le numéro



Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d'utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, L'Éditeur ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L'Éditeur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu'une intrusion) à partir du Site.

2. MODIFICATIONS

L'Éditeur vous informe que les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. L'Éditeur vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

3. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord et à défaut d'accord amiable avec L'Éditeur, l'Utilisateur du Site peut soumettre le litige à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

4. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

Powered byE2I sports